Mentions Légales et CGV

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CHAMAY
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Directeur de publication: Quiroz Clara

Editeur du site

Quiroz Clara

Directeur de publication

Quiroz Clara

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4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
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Droits d’images

Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, animations, graphismes … et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de CHAMAY ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CHAMAY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes et illustrations mis en ligne par CHAMAY est protégé par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La marque CHAMAY, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de CHAMAY sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

CHAMAY décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, l’entreprise CHAMAY pourrait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les produits et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de l’entreprise CHAMAY. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre CHAMAY et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site, étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

I-Objet des CGV et version en vigueur

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, l’utiliser et passer commande auprès de CHAMAY, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par les Clients par l’intermédiaire du Site, et à ce mode de commande exclusivement.

1.2. Tous les Clients qui accèdent au Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le Site, et également portées à sa connaissance avant la confirmation de sa commande.

1.3. CHAMAY pourra modifier les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. D’une commande à l’autre, CHAMAY invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site les dates de mise à jour étant indiquées.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

II-Produits

2.1. Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.
Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, CHAMAY prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais afin de permettre au Client de procéder soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné, soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement du dit produit, soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente. En cas d’annulation et demande de remboursement, ce dernier est effectué dans les 10 (dix) jours suivant la date de passation de la commande afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande, ou par l’envoi d’un chèque bancaire.

2.2. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une présentation résumant ses caractéristiques principales ainsi que d’une présentation détaillée accessible en cliquant sur le produit concerné et en faisant dérouler la page de haut en bas.

2.3. Les prix des produits sont indiqués en euros, il n’y a pas de taxe et tva en raison du statut de l’entreprise.
Le coût de la livraison des produits n’est pas compris dans le prix des produits, et est facturé en plus au Client selon son choix: La livraison est gratuite pour des achats supérieurs à 70€ , un montant de 4,55 € est facturé au client pour des achats inférieurs à 70 préalablement à la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client

III-Commandes

3.1. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription.

3.2. Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de l’entreprise CHAMAY ne pourra pas être engagée à ce titre.
Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

3.3. La commande du Client s’opère en deux temps : le Client choisit et sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur « Ajouter au panier », et en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent.
Une fois sa sélection effectuée, il peut poursuivre sa sélection en cliquant sur « Continuer mes achats », visualiser un récapitulatif complet de sa commande en cliquant sur « Mon panier », ou finaliser sa commande en cliquant sur « Commander ».
S’il choisit de finaliser sa commande, le Client doit ensuite décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que des adresses de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la commande lui est présenté (produits commandés, quantité et prix des produits, prix de la livraison, mode de livraison, date de livraison souhaitée, etc.) avant que le Client la confirme définitivement en acceptant les présentes CGV et en cliquant sur « passer la commande ».
Le coût total, et la livraison, sera clairement indiqué au Client en euros avant la validation de la commande.
Jusqu’à la validation de sa commande, le Client dispose d’un mécanisme lui permettant de la modifier ou de l’annuler, en tout ou partie au moyen des fonctions « modifier votre panier » ou « modifier ». La validation par le Client via le paiement de la commande signifie que la commande est ferme et définitive, sauf dispositions contraires ci-après. La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, date et heure de livraison souhaitée, etc.) après la validation effectuée par le Client.

3.4. Le paiement de la commande du Client peut être effectué par chéque, carte bancaire (Visa, Mastercard) Paypal, via l’interface sécurisé mise à disposition par la banque. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, le Client doit valider la commande en renseignant un code de sécurité qui lui est envoyé par sms sur le numéro indiqué au moment de la création de son compte.
En cas de paiement en carte bancaire, le Client devra renseigner les informations suivantes : nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration de celle-ci, numéro cryptogramme à 3 (trois) chiffres.
Les paiements par autres moyens de paiement que ceux listés ci-dessus ne sont pas acceptés.
Les commandes sont prises en considération sous réserve de leur paiement : en cas de paiement par carte bancaire, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émises par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de paiement PayPal, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation par Paypal de l’approvisionnement suffisant du compte afférent.
En cas de commande d’un montant supérieur à deux cent (200) euros, CHAMAY pourra exiger un justificatif d’identité ainsi qu’une copie de la carte ayant servie pour le paiement afin de lutter contre les fraudes au moyen de paiement.

3.5. Une fois la commande validée et le paiement est effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par mail. Cet email récapitule les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, délai de livraison souhaité, etc.), ainsi que les possibilités d’exercer son droit de rétractation, pour les produits pour lesquels il peut être mis en œuvre.
Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou de conserver cette confirmation de commande.

IV-Livraison

4.1. L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de transport.

4.2. Le délai de livraison précisé juste avant la finalisation de la commande, et sur le récapitulatif de la commande court à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client.

4.3. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client au moment de passer la commande. Ceux-ci sont indiqués au Client au moment de passer sa commande.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, qui s’entendent du lundi au samedi – hors jours fériés.
En cas de dépassement de la date limite de livraison mentionnée lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande – non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée le site marchand s’engage alors à rembourser au Client, les sommes que ce dernier lui aura versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la requête.

4.6. Dès que les produits sont livrés au Client, le transfert des risques lié aux produits est effectué, le Client ou le destinataire devenant alors responsable de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.
Quel que soit le mode de livraison, le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande, ainsi que l’état des produits et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison. Le cas échéant, le Client formulera auprès du transporteur responsable la nature et l’importance des dommages relatifs aux produits, en les mentionnant sur le bordereau de livraison.

V-Droit de rétractation

5.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commande sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé auprès du site marchand par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée au 189 C Avenue du général leclerc. Un accusé de réception de cette demande lui sera ensuite adressé. Vos demandes peuvent aussi être formulées à l’adresse mail suivante : chamay.crea@gmail.com. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante: QUIROZ CLARA, 189 C Avenue du Général Leclerc 35700 RENNES.

5.2. Il est rappelé les produits doivent être retournés en parfait état, ni portés, ni salis, ni détériorés, et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

5.3. Pour les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, vous aurez la possibilité de demander un remboursement. Le remboursement s’effectuera dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exerce. Le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale, mais pas les frais de retour. Les frais de retours des produits sont à la charge du Client, étant précisé que le coût de retour varie en fonction du type de produit concerné, de transporteur ou d’expédition, du poids, de la taille ou du volume des produits. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, et prêts à être remis en commercialisation.

5.4. CHAMAY remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, ou par chèque au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la preuve de l’expédition du produit avant ledit délai, ou de la réception du produit .

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 1641 Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 Code civil
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1645 Code civil
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »
Article 1646 Code civil
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
Article 1648 alinéa 1er Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »
1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
–     bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
–     peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
–     est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la livraison, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
2/ Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Utilisation de la Plateforme – Obligations des Clients

6.1. Lors de son Inscription en ligne sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et l’ensemble des coordonnées qu’il fournit. L’usage de pseudonymes est strictement interdit. Le Client s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de son Inscription. Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le Client qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité doit immédiatement en informer CHAMAY à l’adresse suivante : chamay.crea@gmail.com
Un Client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site, lequel est limité à son seul usage personnel.

6.2. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte ainsi que de la protection de ses identifiant et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du compte d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité.
De même, le Client garantit être l’utilisateur exclusif de son appareil mobile. Le Client est seul responsable des équipements avec lesquels il accède au Site (achat, entretien, etc.), dont il a la garde, y incluant son adresse email, ses identifiant et mot de passe, etc. Il ne doit pas laisser son téléphone portable ou tout autre appareil mobile sans surveillance.Le Client s’engage à prendre toutes mesures nécessaires et utiles pour protéger et sécuriser ses équipements, identifiant et mot de passe, notamment en ne communiquant jamais ses identifiant et mot de passe à des tiers ou en les leur laissant accessibles.
Le Client est pleinement informé des risques liés à la perte ou au vol de ses Identifiant et mot de passe, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée de son compte.

VII-Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

7.1. Les Clients doivent créer un compte sur le Site et fournir certaines données personnelles pour effectuer une commande, y incluant notamment leur civilité, nom et prénom, adresse email, etc.

7.2. Les données à caractère personnel des Clients font l’objet d’un traitement automatisé par CHAMAY , qui en est le responsable de traitement, aux fins de gestion et d’administration de la relation commerciale avec le Client.
Il est entendu que les données personnelles des Clients sont conservées dans des conditions conformes aux exigences de sécurité et de confidentialité prévues par la loi susvisée relative aux données personnelles.

7.3. A la clôture du compte d’un Client, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées ou rendues anonymes et ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’un (1) an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations du site marchand et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

7.4. CHAMAY est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Le consentement préalable du Client devra être recueilli pour la mise en place de ces cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site par les Client. Conformément à la législation en vigueur, les cookies seront conservés 13 (treize) mois par le site. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra de nouveau être expressément recueilli pour poursuivre l’utilisation de cookies.
Le Client peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur ou le téléphone portable. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.
Le Client est informé qu’en refusant les cookies, il est susceptible de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

VIII-Propriété intellectuelle

8.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque CHAMAY ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, ainsi que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des éléments protégeables au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

8.2. L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui est seul responsable en cas de méconnaissance des dispositions susvisées.

8.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des tiers, sur lesquels CHAMAY n’exerce aucun contrôle.
Par conséquent, Le site décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourrait en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer, dont le tiers concerné est seul responsable.

IX-Suppression de compte

Le Client peut suspendre ou clôturer son compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en adressant la demande au Voyage gourmand par email à l’adresse chamay.crea@gmail.com. Cette suppression prendra effet après l’expiration des délais d’annulation et de rétractation relatifs à la dernière commande en date passée par le Client.
En cas suppression de son compte par le Client, ce dernier ne pourra plus effectuer de commande via le Site, sauf à créer un nouveau compte.

X-Non renonciation – Intégralité – Preuve des transactions

10.1. Le fait pour le site de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ou d’une défaillance ou d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette stipulation, de cette défaillance ou de ce manquement.

10.2. Dans l’hypothèse où une disposition des CGV était déclarée nulle ou non valide, cette disposition sera considérée comme non-écrite, l’ensemble des autres dispositions des CGV continuant à s’appliquer.

10.3. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

XI-Service relations clients

Le Client pourra dans tous les cas contacter CHAMAY par téléphone au 0782635626, du lundi au vendredi de 10h à 17h, soit par courrier adressé au 189 C Avenue du Général Leclerc soit par email à l’adresse chamay.crea@gmail.com mais encore la messagerie de l’instagram « @chamay.crea » ou du facebook « chamaycrea ».

XII-Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

XIII-Service relations clients

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGV et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.